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La réglementation sur les
Vérifications Générales Périodiques ( VGP )
La réglementation sur les
Vérifications Générales Périodiques ( VGP )
Le code du travail rend obligatoire les vérifications périodiques sur tout équipements de travail.. il stipule que " Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection." Article L4321-1.
Les Vérifications Générales Périodiques appliquées aux engins de travaux publique et levage sont rendues obligatoires par le Code du Travail art R.4323-23.
Elles ont un rôle préventif et ont pour objectif de déceler, toutes détériorations susceptible de créer des situations à risques d’accidents.
Les défauts constatés doivent être réparés conformément à l’obligation de sécurité et suivants, notamment à l’obligation de maintien en l’état de conformité l'équipement.
Les éventuelles vérifications et opérations de vérifications et maintenances prévues par le constructeur du matériel et figurant dans les notices d’utilisation doivent être aussi effectuées.
L’arrêté du 5 Mars 1993 stipule notamment que le matériel de terrassement doit être contrôlé avec une périodicité de 12 mois mais l’arrêté du 1er Mars 2004 ramène ce délai à 6 mois si le matériel est utilisé pour le levage.
Le respect de cette règlementation est contrôlé par les inspecteurs du travail, demandé par les responsables sécurité des Grands Travaux et engage directement la responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident.
Ces vérifications sont donc à la charge du chef d’établissement utilisateur de l'équipement mème si celui-ci et en location.